Conditions de ventes

VUE D’ENSEMBLE

Gardenzzz vend exclusivement à des sociétés canadiennes. Une licence d’exploitation valide est exigée pour l’achat aux prix de gros. Si vous êtes un client individuel et êtes intéressé à l’un de nos produits sur notre site, veuillez communiquer avec nous à info@gardenzzz.com afin de trouver une société locale pour vous aider.

1. Processus de vente

Les achats peuvent être effectués par l’intermédiaire du site et par téléphone. Lorsqu’un client identifie des articles à acheter, le client peut passer une commande pour acheter les articles directement sur la page de commande du site ou en communiquant avec Gardenzzz par n’importe quel canal indiqué sur le site. Avant qu’une commande ne soit considérée comme définitive, Gardenzzz ajoutera les frais d’expédition, les taxes, les droits de douane et tous les autres frais pour générer le prix d’achat total. Ce n’est qu’après confirmation de la commande par le client que la commande sera considérée comme définitive. Le client devra alors soumettre des informations de paiement valides à Gardenzzz pour le règlement du prix d’achat total. Le « prix d’achat total » s’entend du prix convenu par écrit, généralement par courrier électronique, entre le client et Gardenzzz et comprend (i) le prix convenu de l’article (le « prix d’achat ») ; (ii) le cas échéant, les frais d’expédition ; et (iii) la taxe de vente, la taxe d’utilisation, la TVA, la taxe de vente sur Internet et/ou toutes autres taxes, droits ou prélèvements exigés par la loi en vigueur au moment de la vente. Une fois que le client confirme la commande, le client accepte irrévocablement de payer le prix d’achat total et Gardenzzz accepte de vendre l’article pour le prix d’achat total une fois la confirmation de vente émise au client. Lorsque la commande passée, elle ne peut être annulée ou révoquée par le client à moins que le prix d’achat total n’ait été confirmé, par exemple si les frais d’expédition étaient inconnus au moment de la commande (et sous réserve des droits légaux que le client peut avoir).

Confirmation des ventes. Une commande est considérée comme « acceptée » par Gardenzzz et la vente est confirmée lorsque l’état de la commande indique « Approuvé » dans le compte du client dans la section « État de la commande ». Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, en cas d’erreur de Gardenzzz quant à la disponibilité de l’article, ou toute autre erreur de Gardenzzz quant à une confirmation de vente ou relative à l’exploitation du site, Gardenzzz se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’annuler cette confirmation de vente sans pénalité pour aucune partie.

Une fois que Gardenzzz et le client s’entendent sur les conditions de vente d’un article, un contrat obligatoire est créé entre le client et Gardenzzz pour la vente et l’achat de cet article. Pour les commandes de produits personnalisés, les ventes sont finales. Aucun retour n’est permis à aucun moment pour ces articles.

Gardenzzz ne permet pas aux clients ou à ses fournisseurs d’utiliser le site pour communiquer mutuellement afin de procéder à des offres d’achat ou de vente d’articles en dehors du site. En outre, les clients et les fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser les informations obtenues sur le site pour communiquer mutuellement au sujet de l’achat ou de la vente à l’extérieur du site.

2. Paiement des produits achetés

Immédiatement après réception de la confirmation de vente, le client doit verser un montant égal à 100 % du prix d’achat total. Si, pour quelque raison que ce soit après réception de la confirmation de vente, le client annule un paiement effectué par carte de crédit ou tout autre moyen ou si le client n’effectue pas de paiement relatif au prix d’achat total, le client demeure responsable envers Gardenzzz du prix d’achat total et de tous les frais liés à la vente des articles, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes, les frais de stockage et de manutention le cas échéant et tous les frais encourus par Gardenzzz associés au recouvrement de tout montant dû, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et les coûts liés aux fluctuations de monnaies.

3. Conditions de crédit

Gardenzzz examinera les demandes de crédit au cas par cas. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

4. Taxes et droits à l’importation et à l’exportation

Le client est entièrement responsable du paiement de toutes les taxes de vente et d’utilisation, de la TVA, des taxes et droits d’exportation et/ou d’importation et de toutes les taxes ou des prélèvements transactionnels liés à l’achat de chaque article acheté (collectivement, les « taxes »). Le client paiera à Gardenzzz les taxes que Gardenzzz est tenu de percevoir, mais le défaut de Gardenzzz de percevoir les taxes ne libérera pas le Client de son obligation. La responsabilité d’établir et/ou de documenter toute exemption de taxes applicable incombe au client.

Gardenzzz déterminera, paiera, percevra, remettra et déclarera à l’autorité fiscale appropriée le montant exact de toutes les taxes ou tous les droits à l’exportation et/ou à l’importation payables à l’exportation de l’article à partir de son pays d’origine et à l’importation au Canada ou dans tout autre pays.

5. Transfert de propriété/risque de perte

Gardenzzz transmettra le titre clair de chaque article au client lors de l’acceptation de la livraison à l’adresse de livraison du client.

Dans le cas d’une expédition organisée par le client, le risque de perte et le titre de propriété de ces articles sont transférés au client lors de la livraison de l’article par Gardenzzz au transporteur choisi par le client pour l’expédition ou lorsque le client vient chercher l’article chez Gardenzzz. Dans le cas où Gardenzzz organise l’expédition, le risque de perte et le titre de propriété de ces articles sont transférés au client à la réception de l’article par le client.

6. Expédition

Expédition organisée par Gardenzzz. Gardenzzz s’occupera de la mise en caisse, de l’emballage, de l’expédition, de l’importation et de l’assurance fret. Gardenzzz fournira des informations sur l’expédition, y compris le nom du transporteur, le coût complet de l’expédition depuis l’origine jusqu’à l’adresse de réception désignée par le client, le coût des droits ou autres frais à payer par le client, le coût de l’assurance fret et le nom du fournisseur d’assurance. Le client et Gardenzzz doivent mutuellement s’entendre sur les conditions d’expédition et le client doit payer d’avance tous les frais d’expédition pour l’expédition organisée par Gardenzzz.

Expédition organisée par le client. Le client est dans tous les cas libre d’organiser sa propre expédition et peut choisir de recourir à n’importe quelle compagnie maritime de son choix. Les sociétés de mise en caisse, d’expédition et d’assurance désignées par le client sont les agents du client et le client assumera tous les frais applicables et paiera ces frais directement à ces agents.

7. Refus d’opération

Gardenzzz se réserve le droit de retirer tout élément du site ou de modifier le contenu du site à tout moment et à sa seule discrétion. Gardenzzz peut refuser le service à quiconque à tout moment et à sa seule discrétion. Gardenzzz ne sera pas responsable envers un client ou tout autre tiers parce qu’il a retiré un élément du site, modifié le contenu ou refusé l’accès au site.